Statuts

Objet de l'association :

Article 1 :

Une association est créée entre les parents d'élèves des écoles publiques de Candé sur Beuvron, Les Montils, Monthou sur Bièvre, Valaire, sous la dénomination "Association des Parents d'Elèves du Regroupement", et son siège social est fixé à la mairie de Candé sur Beuvron.

Article 2: L'Association a pour but :

- de veiller à la défense des intérêts matériels et moraux de l'école laïque ;

- d'étudier et de réaliser toute organisation pré ou post scolaire à l'effet d'instruire ou de distraire les enfants et la population en général;

- d'une façon générale de documenter les parents sur tout ce qui concerne la vie, l'orientation de l'enfant, et de resserrer les liens indispensables entre les Parents et les Educateurs.

L'association s'interdit toute discussion d'activités étrangères à son objet, ainsi que toute ingérence dans l'activité professionnelle du personnel enseignant.

Admission et radiations :

Article 3: Peuvent faire partie de l'association :

- à titre de Membres Actifs, les parents ayant ou ayant eu des enfants fréquentant ou ayant fréquenté l'Ecole Publique, ou bien en avoir eu la charge.

- les Enseignants et le personnel des écoles sont Membres de Droit et ont un rôle consultatif.

- les amis de l'école et les personnes ayant rendu des services à la cause de l'Ecole Publique peuvent être Membres Honoraires.

Article 4 :

Pour être Membre Actif, il suffit de payer une cotisation annuelle dont le minimum est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Article 5: La qualité de membre de l'association se perd :

- par la démission,

- par le non-paiement de la cotisation dans les deux mois suivant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire,

- par des actes contraires aux intérêts de l'Ecole Laïque.

Administration

Article 6 : Conseil d'administration - Bureau.

L'association des parents d'élèves du regroupement est régie par un Conseil d'Adminislration, composé d'un minimum de 15 membres élus pour 3 années, renouvelables par tiers chaque année (bureau compris).

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum 3 fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou à la demande de 1/3 de ses membres.

Toutes les fonctions des membres du conseil sont bénévoles ainsi que les fonctions des membres du bureau. Il est tenu un compte-rendu des séances, signé par le Président et le Secrétaire.

Le Bureau se compose d'un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier, un Trésorier adjoint, soit 6 membres.

Article 7 : Assemblée Générale.

Une Assemblée Générale réunit la totalité des adhérents une fois par an, au mois de septembre ou octobre, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande d'1/4 de ses membres au moins.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports moraux et financiers, approuve les comptes clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour et pourvoit à l'occasion au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Le quorum à atteindre est de 1/3 des adhérents avec un minimum de 10 personnes.

Article 8 : Ressources.

Les ressources de l'Association comprennent :

- le montant des droits d'entrée et des cotisations,

- les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes,

- les dons et legs,

- les produits de séances qu'elle peut organiser.

Article 9 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Article 10 : Dissolution.

L'Association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale convoquée à cet effet et qui réunit au moins la moitié des cotisants.

La majorité des 2/3 est nécessaire au vote.

Si le quorum n'est pas atteint une première fois, une deuxième Assemblée est convoquée, qui peut statuer quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de dissolution, par décision de l'Assemblée Générale, les fonds en caisse seront affectés à l'acquisition immédiate de matériel scolaire, ou versés à la caisse des coopératives scolaires.

Article 11 : Modification des statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'après avis du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale convoquée à cet effet. Toute modification devra être adoptée à la majorité des 2/3 des membres présents.